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: Révision des règles de calcul des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités de licenciement au 1er Janvier 2016

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  9 Septembre 2014

Révision des règles de calcul des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités de licenciement au 1er Janvier 2016

Toutes  les indemnités de rupture de contrat de travail seront soumises aux mêmes plafonds  de cotisations de retraite complémentaire que ceux retenus pour les salaires dès le 1er janvier 2016. L’ARRCO et l’AGIRC ayant décidé, « par souci de simplification », de supprimer l’assiette spécifique utilisée pour les sommes dites « isolées » c’est-à-dire l’ensemble des indemnités versées  à l’occasion de la rupture du contrat de travail dès lors qu’elles ne sont pas considérées  comme faisant partie de la rémunération normale.



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