: Prélèvements sociaux sur les retraites : Les Conditions d’assujettissement et d’exonération en 2016
Prélèvements sociaux sur les retraites : Les Conditions d’assujettissement et d’exonération en 2016
Circulaire CNAV du 6 Octobre 2015.
La Contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (Casa) sont prélevées sur le montant brut des avantages vieillesse (sauf la majoration pour tierce personne), pour les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime d’assurance maladie français.
Depuis la Loi n°2014-155 du 22 décembre 2014, seul le montant du revenu fiscal de référence permet de déterminer le taux de CSG applicable aux retraites. Cette mesure a également des conséquences sur la CRDS et la Casa.
Les seuils d’assujettissement de la CSG (taux fort de 6,6 % ou taux réduit de 3,8 %) et les seuils d’exonérations sont désormais définis au III de l’article L.136-8 du code de la sécurité sociale. Ils seront revalorisés chaque année conformément à l’évolution moyenne annuelle des prix calculée en N-2.
Les conditions d’exonération en 2016
Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS et à la CASA au titre de 2016.
Nombre de parts pour le calcul de IR | Résidence en Métropole | Résidence dans les DOM sauf Guyane | Résidence en Guyane |
1 | 10 676 € | 12 632 € | 13 209 € |
1,5 | 13 526 € | 15 767 € | 16 487 € |
2 | 16 376 € | 18 617 € | 19 337 € |
2,5 | 19 226 € | 21 467 € | 22 187 € |
Par demi-part supplémentaire | 2 850 € | 1ère demi-part : 3 135 € Les suivantes : 2 850 € | 1ère demi-part : 3 278 € Les suivantes : 2 850 € |
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Les conditions d’assujettissement en 2016
Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont assujettis au titre de 2016 au taux de 6,6 % à la CSG , à la -CRDS et à la CASA.
Nombre de parts pour le calcul de IR | Résidence en Métropole | Résidence dans les DOM sauf Guyane | Résidence en Guyane |
1 | 13 956 € | 15 268 € | 15 994 € |
1,5 | 17 682 € | 19 366 € | 20 279 € |
2 | 21 408 € | 23 092 € | 24 005 € |
2,5 | 25 134 € | 26 818 € | 27 731 € |
Par demi-part supplémentaire | 3 726 € | 1ère demi-part : 4 098 € Les suivantes : 3 726 € | 1ère demi-part : 4 285 € Les suivantes : 3 726 € |
A noter :
Les retraités dont le revenu fiscal de référence Pour 2014 est compris entre les seuils d’exonération et d’assujettissement sont assujettis au titre de 2016 au taux de 3,8 % à la CSG et à la CRDS. Ils sont par ailleurs exonérés de la CASA.
Pierre-Gilles CLAEYSSENS
Consultant Optinéo Retraite