: L'expatriation et la Retraite  - bilan points retraite sur mesure
Vous êtes ici : optineoretraite.fr  / L'expatriation et la Retraite

: L'expatriation et la Retraite

Abonnez-vous au flux
  6 Janvier 2014

L'expatriation et la Retraite

C'est un sujet complexe qui justifie souvent notre intervention !


Lorsque vous travaillez à l'étranger, à moins d'être détaché, à moins d'être détaché, vous relevez du régime obligatoire local et devez cotiser dans ce pays. Ces périodes d'activité vous donnant éventuellement droit à une retraite calculée selon la législation du pays en question.


Mais ces périodes d’expatriation sont-elles prises en compte pour votre retraite française ? Leur traitement dépendra de l’existence et de la nature d’une convention entre la France et le pays où vous avez travaillé.


Périodes travaillées dans un pays de l’Union Européenne, en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : Les règlements européens de coordination prévoient de considérer les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été accomplies en France. Chaque régime versant la part de retraite qui lui incombe.


Périodes travaillées dans un pays signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France. Elles sont prises en compte pour la retraite en France dans les conditions prévues par l’accord bilatéral, chaque pays versant la part qui lui incombe.


Périodes travaillées dans un pays n’ayant pas signé de convention avec la France. Si vous êtes de nationalité française, les périodes travaillées antérieures au 1ER Avril 1983 sont prises en compte au titre de périodes équivalentes. Après cette date, il faut avoir souscrit une assurance volontaire pour bénéficier d’une retraite française pour ces périodes (ex : auprès de la Caisse Française de l’étranger pour les activités salariées).


 


Rachat de cotisations au titre des périodes d'expatriation


Les salariés et non-salariés expatriés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales,…) et leur conjoint, peuvent racheter des arriérés de cotisations pour les années d’expatriation, sous réserve d’avoir été à la charge d’un régime obligatoire français pendant au moins 5 ans. Depuis 2011, le coût du rachat est aligné sur celui des versements pour la retraite au titre des années d’études supérieures ou années incomplètes. Les demandes de rachat doivent être présentées dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de l’exercice de l’activité à l’étranger.



◄ Actu précédente
Revalorisation 2014 des points...
Actu suivante ►
Information Retraite - Décembre...