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  30 Mars 2015

Les stages et la Retraite – Nouveau décret

Les stages rémunérés, débutant à compter du 15 mars 2015, peuvent désormais être validé par le régime général à hauteur de 2 trimestres au maximum. Le décret du 14 mars 2015 en précise les conditions de validation.


Il est à retenir que la validation de ces trimestres, subordonnée au versement de cotisations,  ne comptera que pour la détermination du taux de liquidation (pour atténuer la décote éventuelle) sans incidence sur la durée d’assurance.


Chaque trimestre coûtera 12 % de la valeur mensuelle du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 380,40 € en 2015. Le paiement pourra être échelonné.


 


A noter également que la demande de validation devra être formulée dans les deux ans qui suivent la fin du stage auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.



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