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: La retraite : quand ? combien ? (partie 1)

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  10 Mai 2015

La retraite : quand ? combien ? (partie 1)

Ø  Avis d'experts :


- Claire COURTIN, expert-comptable, Cabinet Charrier Billon, Les Sables d'Olonne (85)


- Monique MAHE et Pierre CHASSEIGNE, Dirigeants de OPTINEO RETRAITE, Carquefou (44)


La retraite est un sujet qui préoccupe bon nombre de français : à quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? A quelle pension aurez-vous droit ? Le dossier sera traité en deux parties. Ce mois-ci, nous expliqueront comment les régimes fonctionnent. Le mois prochains, nous identifierons quelques points de vigilance, les mécanismes de cumul emploi retraite et de retraite progressive, et nous vous présenterons des solutions d'optimisation par des exemples.


Les Retraites en France (origine et Principes)



  • De Colbert à aujourd'hui


Les origines de notre système de retraite reposent sur la nécessaire solidarité entre les générations.


L'une des premières caisses de retraite a été celle des Légionnaires sous l'Empire romain. Au moyen âge, de nombres formes d'entraides volontaires ont été mises en place (religieux, militaires, artisans). En France, Colbert crée pour les marins, la première caisse de retraite par répartition au monde. Puis, ce fut le tour des officiers de l'armée, du personnel de l'administration royale et du clergé. Ce n'est qu'en 1945 que le régime général a été créé pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes préexistants y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur autonomie.


Aujourd'hui, tous ces régimes ont tendance à se rapprocher, réforme après réforme, mais ils demeurent distincts.



  • Le schéma général


Le système des retraites se décomposent en trois grandes catégories qui se cumulent, reprises dans le schéma ci-dessous :


Au moment de la liquidation de la retraite, il faut faire le récapitulatif de tous les régimes auxquels vous avez cotisés. Les systèmes de retraite tendant à s'harmoniser sur le régime salarié et la plupart d'entre nous ayant connu une période d'activité salariée, nous détaillerons les principales modalités de ce régime.



  • Pourquoi la question des retraites entraînent de nécessaires réformes


Les effets du Papy-Boom, le contexte économique et l'harmonisation du schéma général nécessitent de reformer le système de nos retraites par répartition (les cotisations d'aujourd'hui paient les pensions d'aujourd'hui). Il y a 3 paramètres sur lesquels les gouvernements peuvent agir :


- le taux de cotisation finançant les retraites


- l'âge effectif moyen de départ à la retraite


- le rapport de la pension moyenne au revenu de l'activité



  • Les notions à connaître


Ne pas confondre trimestres et points


Tous les régimes de retraite ne calculent pas la retraite de la même façon :


- les régimes de base génèrent des trimestres de cotisations pour les salariés, les commerçants, les artisans et les fonctionnaires.


- les régimes complémentaires attribuent des points


Précisons aussi que pour quelques régimes de base de non-salariés (professions libérales et retraite proportionnelle des exploitants agricoles), la retraite est calculée sur la base de points.


Les différentes sortes de trimestres


Le trimestre est l'unité de base de calcul de la durée d'assurance utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base. Il en existe plusieurs sortes :

Trimestres cotisés : ils ont donné lieu à versement de cotisations calculées sur les revenus d'activité. 

Trimestres assimilés : ils n'ont pas donné lieu à cotisations, mais sont néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d'assurance (Ex : périodes de chômage).

Trimestres équivalents : ils correspondent principalement aux périodes travaillées en qualité d'aide familial dans les régimes de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat et aux Expatriés. Ils sont pris en compte pour la détermination du taux plein, mais pas pour la détermination de la durée d'assurance utilisée dans le calcul de la pension.

Trimestres validés : ce sont les trimestres cotisés, assimilés ou équivalents pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.


Les règles applicables depuis les dernières réformes

Ces dernières années, les réformes se sont multipliées. Voici un panorama des différentes règles applicables depuis la dernière en date du 20 janvier 2014.

La mesure principale vise à augmenter la durée de cotisation pour l'obtention du taux plein pour les générations nées à partir de 1958 (voir le tableau ci-joint).  Celle-ci sera augmentée à partir de 2020 au rythme de un trimestre tous les trois ans jusqu'en 2035.




















































































 


Naissance



 


Age d'ouverture des droits



 


Durée de référence pour une retraite entière



 


Age du taux plein



 


1949



 


60 ans



 


161



 


65 ans



 


1950



 


60 ans



 


162



 


65 ans



 


1er semestre 1951



 


60 ans



 


163



 


65 ans



 


2ème semestre 1951



 


60 ans et 4 mois



 


163



 


65 ans et 4 mois



 


1952



 


60 ans et 9 mois



 


164



 


65 ans et 9 mois



 


1953



 


61 ans et 2 mois



 


165



 


66 ans et 2 mois



 


1954



 


61 ans et 7 mois



 


165



 


66 ans et 7 mois



 


1955 à 1957



 


62 ans



 


166



 


67 ans



 


1958 à 1960



 


167



 


1961 à 1963



 


168



 


1964 à 1966



 


169



 


1967 à 1969



 


170



 


1970 à 1972



 


171



 


1973 et suivant



 


172



Depuis le 1er novembre 2012, il est également possible de partir avant 60 ans sous réserve de remplir les conditions :


- une durée cotisée requise qui est fonction de l'année de naissance et de l'âge auquel l'assuré a commencé à travailler (cf tableau ci-dessous)


- un début d'activité avant 20 ans, justifié par une durée d'assurance de 4 à 5 trimestres selon la date de naissance de l'assuré (personne née au 4ème trimestre : 4 trimestres au lieu de 5)






































































































 


Naissance



 


Départ au plus tôt...



 


Durée cotisée requise



 


Début activité avant



 


Tous



 


60 ans



 


Durée de référence



 


20 ans



 


1952



 


59 ans et 4 mois



 


164



 


17 ans



 


1953



 


56 ans



 


173



 


16 ans



 


58 ans et 4 mois



 


169



 


16 ans



 


59 ans et 8 mois



 


165



 


17 ans



 


1954



 


56 ans



 


173



 


16 ans



 


58 ans et 8 mois



 


169



 


16 ans



 


1955



 


56 ans et 4 mois



 


174



 


16 ans



 


59 ans



 


170



 


16 ans



 


1956



 


56 ans et 8 mois



 


174



 


16 ans



 


59 ans et 4 mois



 


170



 


16 ans



 


1957



 


57 ans



 


174



 


16 ans



 


59 ans et 8 mois



 


166



 


16 ans



 


1958



 


57 ans et 4 mois



 


175



 


16 ans



 


1959



 


57 ans et 8 mois



 


175



 


16 ans



 


1960



 


58 ans



 


175



 


16 ans



 


La réforme de 2014 a également apporté son lot d'ajustements :

- les stages des étudiants en entreprise valideront 2 trimestres au maximum ;

- les jeunes ayant fait des études longues, pourront racheter des trimestres (4 au maximum) à un tarif préférentiel ;

- les jeunes en alternance ou en apprentissage, auront la possibilité de valider des trimestres travaillés quel que soit leur rémunération ;

- la prime aux familles nombreuses a été revue et a mis en place un système réservé aux mères ;

- pour les salariés à temps partiels, dès 2014, un trimestre est acquis sur la base de 150 heures rémunérées au SMIC

- la formation professionnelle des chômeurs non indemnisés d'une durée de 50 jours permet la validation d'un trimestre à compter de 2015.


Le calcul de la pension de retraite

Pour bien comprendre les outils d'optimisation possibles que nous présenterons le mois prochain, il faut d'abord savoir comment se calcule la pension versée au titre des régimes obligatoires.

Pour rappel, la retraite du régime général des salariés se calcule en additionnant la retraite de base de la sécurité sociale et les retraites complémentaires (ARRCO pour les non cadres et AGIRC pour les cadres). Les travailleurs non-salariés ont également un régime de base, calqué sur le régime général des salariés et un régime complémentaire indépendant.

Eventuellement, il peut être mis en place des contrats de retraite supplémentaire par capitalisation (art. 82, 83 ou 39 du CGI).

Le régime de base (des salariés et non-salariés)


Créé en 1945, le régime de retraite de base est généré par répartition. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

- Avoir atteint l'âge légal de départ (ou l'âge autorisé dans le cadre du départ anticipé si les conditions sont réunies -cf infra),


- Avoir cessé son activité rattachée au régime de la sécurité Sociale,

La formule de calcul du régime de base est la suivante :

Pension = SAM x taux de liquidation x durée d'assurance / durée de référence

Avec :

- SAM : Salaire Annuel Moyen correspondant à la moyenne des 25 meilleurs revenus professionnels annuels soumis à cotisation et revalorisé chaque année pour tenir compte de l'inflation,

- taux de liquidation : le taux plein est de 50%. Il peut être minoré ou majoré (décote et surcote).

- durée d'assurance : nombre de trimestres validés.

- durée de référence : nombre de trimestres requis pour le taux plein. Elle est portée progressivement de 161 à 172 trimestres (cf tableau infra).

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes relevant de la Sécurité Sociale (Salarié, Salarié Agricole, Artisan et Commerçant), le nombre d'années pris en compte pour le calcul est proratisé selon la formule suivante :













nombre d'années période de référence x



durée d'assurance dans le régime



durée d'assurance tous régimes confondus



 


La pension de la Sécurité Sociale Vieillesse bénéficie de la majoration pour Enfants, Enfants handicapés et pour Congés parental et d'éducation.

La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour avoir droit à une retraite à taux plein. Elle peut amener à verser une pension supérieure au montant maximum de la retraite.

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Le taux minoré est calculé en fonction du nombre de trimestres qui manquent pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et d'un coefficient de minoration qui varie selon l'année de naissance.

Pour limiter ces effets, la loi Fillon de 2007 a offert aux salariés, professions indépendantes et fonctionnaires, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant aux années d'études supérieures ou années incomplètes. Ce dispositif peut s'avérer intéressant dans les situations suivantes :


- manque de trimestres,

- départ envisagé avant l'âge du taux plein,

- taux d'imposition élevé.



  • Les régimes complémentaires ARCCO / AGIRC des salariés


ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaires

Avant, il existait une multitude de caisses, membres de l'ARRCO, et chacune avait son salaire de référence et sa valeur de point. En 1999, un régime unique de retraite complémentaire par répartition voit le jour, caractérisé par un seul mode de calcul et une seule valeur de point. Au 31 décembre 1998, les points inscrits au compte des salariés de chaque caisse ont normalement été transformés en francs, puis convertis en points ARRCO.

En 2015, le nombre de points se calcule en divisant le montant de la cotisation contractuelle par le salaire de référence. Par exemple, pour une rémunération brute de 24 000 €, le montant de la cotisation contractuelle est de 1 488 € (24 K€ x 6,2%), le nombre de points acquis sera de 1488 €/15,2589€ = 97,52 points. A noter : la cotisation réellement payée est assise sur une base majorée de 125%, ce qui revient à un taux de prélèvement effectif de 7,75%.

A la fin de la carrière, on totalise la somme des points acquis chaque année que l'on multiplie par la valeur du point et par le taux de liquidation pour obtenir le montant de la pension complémentaire.

Le taux de liquidation est plein (donc égal à 1) lorsque la pension de la Sécurité Sociale est liquidée au temps plein de 50%. Il est minoré dans le cas contraire de la même manière que pour le régime général de la sécurité sociale présenté précédemment.


AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

Cette association a été créée le 14 mars 1947 et regroupe 58 caisses. Ce régime permet d'assurer aux cadres une pension de retraite en relation avec leurs rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale (tranche A). Ainsi un cadre acquiert des points ARCCO jusqu'à la tranche A (38 040 € / an en 2015) et des points AGIRC au-delà.


La formule de calcul des points est la même que pour l'ARCCO, seules les valeurs du salaire de référence et du point changent. Par exemple, pour une rémunération annuelle brute de 60 000 €, et donc une tranche supérieure au plafond annuel de la tranche A de 21 960 €, la cotisation contractuelle s'élève à 21 960 € x 16,2% = 3 558 €, soit 3 558 € / 5,3075€ = 670,37 point acquis.

Comme pour l'ARCCO, le montant de la pension complémentaire est calculé en totalisant les points acquis et en les multipliant par la valeur du point et le taux de liquidation.

A noter, il existe une garantie minimale de points qui permet à tout cadre travaillant à temps plein d'acquérir, quel que soit son salaire, au minimum 120 points par an auprès du régime Agirc. En pratique, cette garantie ne joue que pour les cadres dont le salaire est inférieur à 3 493 € / mois en 2015.


A savoir pour l'ARCCO et l'AGIRC

Certains évènements peuvent donner lieu à l'attribution gratuite de points :


- au titre des années travaillées entre 16 et 65 ans avant 1973 pour les non cadres ou avant 1976 pour les cadres, période où l'affiliation n'était pas encore obligatoire,

- le service militaire d'une durée supérieure à 12 mois,

- une période d'incapacité de travail (invalidité, maternité, maladie) d'une durée minimale de 60 jours consécutifs,


- une période de chômage indemnisée.


Chacun de ses évènements requiert des conditions spécifiques qu'il serait trop long de détailler dans cet article et qu'il conviendra donc d'analyser au cas par cas.

Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC accordent également :


- des majorations pour enfants (dont la valorisation a changé à partir de 1999),


- un système de réversion au conjoint survivant (cf encadré),

- une rente éducation pour les orphelins jusqu'à leur 21 ans ou 25 ans s'ils poursuivent leurs études.


La retraite des travailleurs non-salariés commerçants

Tout comme les salariés, la retraite des travailleurs non-salariés se décompose en un régime de base, un régime complémentaire obligatoire, et des éventuels régimes facultatifs que chacun aura pu mettre en place et faire évoluer en fonction de ses besoins.

Le régime de base est aligné sur celui de la sécurité sociale des salariés, il faut donc se reporter à ce qui a été présenté précédemment que ce soit pour le calcul des trimestres, pour le calcul des pensions et pour les éventuelles majorations et minorations de celle-ci.

Le régime complémentaire obligatoire des commerçants a été créé par la réforme Fillon et mis en place à compter du 1er janvier 2004. Les cotisations ouvrent droit à des points ; lors de la liquidation de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur de service du point et par un coefficient d'abattement. En effet, la retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein ou réduite si la retraite de base a été minorée.

Les régimes de base et complémentaire des non-salariés ouvrent également droit à la réversion sous certaines conditions dont des conditions de ressource. Pour le régime de base, il ne faut pas dépasser 19 889 € en 2015 pour une personne seule et 31 982 € pour un couple. Pour le régime complémentaire, la réversion est accordée sous réserve de respecter le plafond de ressources fixé à 76 080 € pour 2015.

Nous vous donnons rendez-vous le mois prochain pour poursuivre ce dossier retraite, et étudier la démarche à adopter, les points de vigilance à vérifier, et les solutions et pistes d'amélioration à envisager avant ou au moment du départ en retraite.


 


 

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