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  11 Mars 2015

La Retraite Progressive : Les nouvelles règles ont été adoptées à l’AGIRC-ARRCO

Les partenaires sociaux ont  décidé de transposer dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO les nouvelles règles de la retraite progressive. Une circulaire en date du 18 février 2015 en fixe les contours. 


Le dispositif est ouvert aux assurés dont la pension prend effet à compter du 1 er janvier 2015 sous réserve du respect des conditions suivantes :


 



  • L’assuré qui exerce une activité à temps partiel doit avoir atteint l’âge légal applicable à sa génération diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans.

  • Il doit justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance au régime général, et le cas échéant auprès d’un ou plusieurs autres régimes obligatoires (y compris les régimes spéciaux).

  • L’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.

  • La durée de cette activité ne doit pas être inférieure à 40% ou supérieure à 80% de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise pour laquelle l’assuré exerce cette activité.


La part de la pension de retraite à verser est désormais égale à la différence entre 100% et la quotité de travail à temps partiel, par rapport à la durée de l’activité à temps complet applicable à l’entreprise.


100% (temps plein) - % temps partiel (par rapport temps plein dans l’entreprise)


Exemple : Un temps partiel de 55% (temps travaillé/Temps complet) permettra l’obtention de 45% de la retraite


A noter que la fraction de retraite est au maximum de 60% (contre 70% auparavant) et de 20% au minimum (contre 30% précédemment).


Pendant la période de retraite progressive, l’assuré pourra acquérir des trimestres aux régimes de base (dans la limite de la durée d’assurance requise) ainsi que des points de retraite complémentaire en contrepartie des cotisations versées.


La retraite progressive prend fin dans les cas suivants :


 



  • Reprise d’une autre activité ou la reprise d’une activité à temps complet.

  • La cessation de l’activité à temps partiel lorsque l’assuré demande la liquidation de l’ensemble de ses droits.


 


 



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